procureur général honoraire près la cour d'appel de Toulouse. Officier du 3 octobre 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade de commandeur

représentant la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), titulaire

comme représentants des usagers du système de santé

13° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Midi-Pyrénées

procureur général honoraire près la cour d'appel de Toulouse

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

procureur général près la cour d'appel de Toulouse. Chevalier du 28 février 1986

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de la justice

Chevalier du

procureur général près la cour d'appel de Limoges

Procureur général près la cour d'appel de Douai

M. Manche